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Le Règlement départemental des transports scolaires
Qui peut bénéficier d'un titre de transport scolaire ?
Pour bénéficier d'un transport scolaire, il faut :
- Résider à plus de 3 kilomètres de son établissement scolaire (primaire ou secondaire) ; sachant qu'au-delà d'une distance de 25 km pour les collèges, de 35 km pour les lycées et de 40 km pour les LEP, seul un transport hebdomadaire peut être proposé.
- Respecter la carte scolaire pour les établissements publics ou fréquenter l'établissement privé le plus proche de son domicile.
Le Conseil général finance le transport des scolaires à hauteur de 97%, les familles n'ayant à assumer qu'un coût de 110 euros par enfant, lorsqu'elles ne bénéficient pas d'exonération.
Comment obtenir un titre de transport scolaire ?
Les élèves qui utilisent une ligne régulière ou un service spécial doivent compléter la fiche bleue intitulée "Demande d'inscription" qui est à retirer et à remettre au secrétariat de l'établissement qu'ils fréquenteront à la rentrée scolaire suivante.
Celui-ci leur redonne un titre de transport provisoire en attendant d'avoir reçu la carte de transport.
Cette carte de transport est remise aux élèves directement par leur établissement scolaire.
Aide individuelle en voiture particulière
Une aide pour le transport en voiture particulière peut être accordée aux familles lorsqu’il n’ y a aucun transport organisé dans leur secteur et dans le respect de la carte scolaire :
- au-dessus de 3 km du point d’arrêt le plus proche ou de l’établissement scolaire ;
- à partir du jour des 5 ans de l’élève.
Les 3 premiers kilomètres ne sont pas payés.
L'aide individuelle versée en complément éventuel est limitée à un parcours domicile établissement de 100 km par trajet et n’est pas versée pour le retour en milieu de semaine pour les internes.
Pour les primaires, l’indemnité est versée s’ils sont scolarisés dans l’établissement public ou privé le plus proche de leur domicile. Si l'école fréquentée n'est pas la plus proche du domicile, et s'il y a avis favorable du maire de la commune de résidence, seule la distance jusqu’à l’école la plus proche sera prise en compte pour le calcul de l’indemnité.
Les fiches d'inscription sont disponibles dans les établissements scolaires au mois de septembre et doivent être retournées au service des transports avant la mi-janvier (la date précise est indiquée sur la fiche).
Que faire en cas de déménagement ou de perte de mon titre de transport ?
En cas de déménagement en cours d’année, la carte de transport doit être retournée au Service des Transports afin que celui-ci puisse y apporter les modifications nécessaires liées au déménagement.
En cas de perte de la carte de transport, un duplicata doit être demandé au Service des Transports. Vous devez joindre à votre demande une photo d’identité, un chèque de 15 euros à l’ordre du Trésor Public et une attestation de scolarité.
La nouvelle carte sera envoyée directement à votre domicile.
- Règlement des transports scolaires
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